SECTION 4 - LES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

9. Date des assemblées

Le conseil d’administration se réunit au besoin pour examiner l’administration de la corporation.

9.1. Endroit et convocation

Les assemblées du conseil d’administration sont convoquées par le secrétaire, sur réquisition du président ou de deux administrateurs. Elles sont tenues au siège social de la corporation ou à tout autre endroit que le président pourra de temps à autre désigner.

9.2. Avis de convocation

Toute assemblée du conseil d’administration est convoquée au moyen d’un avis verbal ou écrit. L’avis écrit peut être expédié par la poste ou autrement. Le délai de convocation est d’au moins 7 jours. S’il y a urgence dans l’opinion du président, le délai de convocation n’est que de 48 heures.

9.3. Quorum

La majorité des membres du conseil d’administration forme le quorum.

9.4. Réunion au moyen d’un appel conférence ou autre moyen technologique

Les administrateurs peuvent, si tous sont en accord participer à une assemblée du conseil d’administration à l’aide d’un moyen permettant à tous les participants de communiquer simultanément oralement entre eux, notamment par téléphone, électroniquement ou autrement. Ils sont alors réputés d’avoir assister à l’assemblée.

9.5. Résolution écrite

Les résolutions écrites, signées par tous les administrateurs habiles à voter sur ces résolutions lors des assemblées du conseil d’administration, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours de ces assemblées.

Un exemplaire de ces résolutions est conservé avec les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration.

9.6. Vote

Toutes les questions soumises sont décidées à la majorité des voix, chaque membre du conseil d’administration, y compris le président, ayant droit à un seul vote.

9.7. Ajournement

Toute assemblée du conseil d’administration peut être ajournée par le vote de la majorité des administrateurs présents et aucun avis de cet ajournement n’est nécessaire.

9.8. Désignation

Les officiers de la corporation sont le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier (ou le secrétaire trésorier).

9.9. Élection

Le conseil d’administration doit, à sa première assemblée suivant l’assemblée annuelle des membres, et par la suite lorsque les circonstances l’exigeront, élire parmi les administrateurs les officiers de la corporation.

Une personne ne peut être nommée à titre de président plus de 4 années consécutives. Elle peut cependant agir à un autre titre.

Une personne peut cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier.

9.10. Destitution

Les membres peuvent, lors d’une assemblée générale ou spéciale, destituer un administrateur de la corporation. L’avis de convocation de l’assemblée doit mentionner qu’une telle personne est passible de destitution ainsi que la principale faute qu’on lui reproche.

9.11. Démission

Un officier de la corporation peut démissionner en tout temps au moyen d’un avis écrit adressé au président ou au secrétaire.

9.12. Délégation et pouvoir

En cas d’absence ou d’incapacité de tout officier de la corporation, ou pour toute raison jugée suffisante par le conseil d’administration, ce dernier peut déléguer les pouvoirs de tel officier à tout autre officier ou à tout membre du conseil d’administration.

9.13. Président

Le président a la charge de toutes les affaires de la corporation. Il préside toutes les assemblées du conseil d’administration et des membres. Il voit à l’exécution des décisions du conseil d’administration, signe tous les documents requérants sa signature et rempli les devoirs inhérents à sa charge de même qu’il exerce toutes les fonctions et a tous les pouvoirs qui peuvent de temps à autre lui être attribués par le conseil d’administration.

9.14. Vice-président

Le vice-président remplace le président lorsque celui-ci est absent ou dans l’incapacité d’agir et en exerce tous les pouvoirs ou autres fonctions. Il a tous les pouvoirs et exerce toutes les fonctions qui lui sont de temps à autre attribuées par le conseil d’administration.

9.15. Secrétaire

Le secrétaire expédie tous les avis pour la convocation des assemblées du conseil d’administration et des membres lorsqu’il est requis de le faire. Il assiste à toutes les assemblées et en rédige les procès-verbaux. Il a la garde du sceau, du livre des procès-verbaux, des autres registres de la corporation. Il délivre et certifie les copies et les extraits des procès-verbaux. Il signe tous les documents requérant sa signature. Il assume toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par la loi, les règlements ou le conseil d’administration.

9.16. Trésorier

Le trésorier a la charge et la garde des fonds et valeurs de la corporation et dépose ces fonds dans une institution financière déterminée par le conseil d’administration. Il a la garde de tous les livres de comptabilité. Il fait rapport au conseil d’administration de la situation financière de la corporation lorsqu’il en est requis. Il signe tous les documents requérant sa signature. Il réalise toutes fonctions qui lui sont attribuées par la loi, les règlements ou le conseil d’administration.

9.17. Rémunération

Aucun officier de la corporation n’est rémunéré tel quel.

9.18. Vacances

Si les fonctions de l’un quelconque des officiers de la corporation deviennent vacantes, pour cause de mort, de démission ou pour quelques autres raisons, le conseil d’administration peut élire ou nommer une autre personne qualifiée pour remplir cette vacance.