SECTION 6 - ASSEMBLÉE ANNUELLE DES MEMBRES

 

11.1. Assemblée annuelle

L’assemblée générale annuelle des membres de la corporation se tient à la date que le conseil d’administration fixe chaque année, dans les 4 mois qui suivent la fin de l’exercice financier et le jour suivant si cette date est une fête légale ou à toute autre date fixée par le conseil d’administration. Elle a lieu au siège social de la corporation ou à tout autre endroit dans la province de Québec. Cette assemblée est fixée par le conseil d’administration.

11.2. Ordre du jour

À l’assemblée générale annuelle des membres, l’ordre du jour doit comprendre, notamment les éléments suivants :

Ouverture de la séance.

Lecture de l’avis de convocation et constatation que l’avis a été dûment donné et qu’il y a quorum.

Lecture des procès-verbaux de la dernière assemblée annuelle et des assemblées spéciales des membres tenues depuis, s’il y a lieu, et leur approbation.

Présentation du rapport des administrateurs.

Présentation des résultats de la réunion de concertation et suivi des recommandations.

Présentation des états financiers et du rapport des vérificateurs.

Discussion du rapport des administrateurs et des états financiers et de leur approbation, s’il y a lieu.

Nomination des vérificateurs.

Modification des règlements généraux proposés par les membres à condition que l’avis de convocation en fasse mention.

Élection des administrateurs.

11.3. Assemblée spéciale

L’assemblée spéciale des membres peut être convoquée par ordre du président ou du conseil d’administration, en tout temps, et à tout endroit.

De plus, sur réception par le secrétaire de la corporation d’une demande écrite, signée par au moins un dixième des membres votants de la corporation indiquant les objets de l’assemblée spéciale des membres, les administrateurs ou, s’il ne sont pas en nombre suffisant pour former un quorum, l’administrateur ou les administrateurs qui restent, doivent immédiatement convoquer une assemblée pour l’expédition de l’affaire mentionnée dans la demande.

Si l’assemblée n’est pas convoquée et tenue dans les 21 jours à compter de la date à laquelle la demande de convocation a été déposée au siège social de la corporation, les membres, signataires de la demande ou non, représentant au moins un dixième du nombre total des membres votants, peuvent eux-mêmes convoquer cette assemblée spéciale.

L’assemblée générale spéciale des membres est convoquée au moyen d’un avis écrit expédié, par tout moyen capable de rejoindre le membre, à tous les membres votant en règle de la corporation au moins 15 jours avant la rencontre.

Cet avis doit, en plus des sujets à l’ordre du jour, indiquer l’heure et l’endroit de l’assemblée.

11.4. Avis de convocation

L’assemblée générale des membres est convoquée au moyen d’un avis écrit expédié, par tout moyen capable de rejoindre le membre, à tous les membres votant en règle de la corporation au moins 30 jours avant la rencontre.

Cet avis doit indiquer la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée.

11.5 Quorum

Dix membres votants en règle présents en personne, constituent un quorum suffisant pour toute assemblée des membres. Aucune affaire n’est prise en considération à une assemblée à moins que le quorum requis ne soit présent à l’ouverture de l’assemblée.

11.5.1 Défaut de quorum à une assemblée spéciale des membres

Si une assemblée spéciale des membres ne peut se tenir en raison d’une déficience de quorum, cette assemblée spéciale est de nouveau convoquée et le quorum requis pour cette réunion est fixé au nombre de membres présents.

11.6. Vote

Chaque membre votant en règle a droit à un seul vote. Les votes par procuration ne sont pas valides.

Toutes les questions soumises sont décidés à la majorité des membres présents par vote à main levée ou, si tel est le désir d’au moins 3 membres, par scrutin secret. Au cas d’égalité de voix, le président a droit à un second vote ou vote prépondérant.

11.7. Président d’assemblée

Le président ou, en son absence, le vice-président, doit présider toute assemblée des membres. Si le président et le vice-président sont absents ou refusent d’agir, les personnes présentes peuvent choisir un président d’assemblée parmi elles.

11.8. Ajournement

Toute assemblée peut être ajournée par le vote de la majorité des membres présents et aucun avis de cet ajournement n’est nécessaire. Peut être transigée à une assemblée ajournée, toute affaire qui pouvait l’être à l’assemblée, avant l’ajournement.