SECTION 5 - REGROUPEMENT RÉGIONAL

 

10.1. Principe général

La corporation facilite la participation régionale par la création de regroupements régionaux. Le regroupement régional est une constituante de la corporation.

10.2. Intégrité des objets

Chaque regroupement régional agit en respectant les objets de la corporation et en respectant les règlements généraux de la corporation.

10.3. Territoire

Le territoire d’un regroupement régional se défini par rapport aux régions administratives de la Société de la faune et des parcs du Québec. Il peut comprendre un maximum de 3 régions administratives adjacentes.

10.4. Nombre de membre régulier

Le nombre de membres réguliers pour former un regroupement régional est de 10 membres minimum.

10.5. Appellation

Le nom d’un regroupement régional est celui de la corporation suivi du nom de région identifiant convenablement la région couverte par le regroupement.

10.6. Représentation

Chaque regroupement régional est représenté par un représentant régional. Le représentant régional est élu pour deux ans par les membres de son regroupement.

10.7. Constitution d’un regroupement régional

10.7.1. Formation d’un regroupement régional

Un regroupement régional est formé lorsque toutes les conditions nécessaires à sa formation sont remplies et qu’il a été accepté par le conseil d’administration.

10.7.2. Conditions de formation d’un regroupement régional

Un regroupement régional doit déposer une demande de formation auprès du conseil d’administration. La demande doit indiquer :

Le territoire couvert par le regroupement régional.

Le nom du regroupement régional.

Le nom du représentant régional.

Le nom d’au moins 10 membres réguliers de la corporation qui se joindront au regroupement régional.

Comporter une acceptation du respect des objets et des règlements généraux de la corporation.

10.7.3. Acceptation

Le conseil d’administration accepte par écrit la formation du regroupement régional. Le regroupement régional est formé dès réception de l’acceptation.

10.7.4. Information à l’assemblée générale des membres

Le conseil d’administration informe les membres de la création d’un regroupement régional aussitôt que possible ou lors de la prochaine réunion générale des membres.

10.8. Règles d’intégration

La corporation maintien avec les regroupements régionaux des règles permettant de maintenir l’intégrité de la corporation et de favoriser l’autonomie des regroupements régionaux.

10.8.1. Fonctionnement

Chacun des regroupements régionaux fixe ses propres formes de fonctionnement. Les formes de fonctionnement doivent respecter la démocratie.

10.8.2. Activités

Chacun des regroupements régionaux organise les activités nécessaires à la bonne marche du regroupement régional et à l’atteinte des objets de la corporation. Le regroupement régional tient compte et respecte les décisions de l’assemblée générale des membres, des assemblées spéciales, du conseil d’administration et des décisions prises dans le cadre des assemblées de concertation.

10.8.3. Financement

Chacun des regroupements régionaux est responsable de son financement. Il assume ce financement en tenant compte et en respectant les décisions de l’assemblée générale des membres, des assemblées spéciales, du conseil d’administration et des décisions prises dans le cadre des assemblées de concertation.

10.8.4. Responsabilité

Annuellement le regroupement régional informe le conseil d’administration des coordonnées des personnes qui assumeront la responsabilité du regroupement régional.

10.8.5. Comptabilité

Le regroupement régional tient les livres et registres requis par le conseil d’administration. Il produit annuellement un bilan et un état présentant ses revenus et dépenses.

L’année financière du regroupement régional est le même que celui de la corporation.

10.8.6. Rapport annuel

Le regroupement régional dépose annuellement un rapport d’activité et un plan pour l’année suivante.

10.8.7. Engagement par le regroupement régional

Le regroupement régional ne peut engager la corporation financièrement ou autrement sans l’accord du conseil d’administration.

10.8.8. Bassin de membres

Les membres d’un regroupement régional sont recrutés parmi les membres réguliers, collègues, officiers associés et honoraires de la corporation. Ces membres doivent habiter ou avoir leur bureau de travail sur le territoire couvert par le regroupement régional. Une personne qui pourrait appartenir à plusieurs regroupements régionaux ne peut choisir qu’un seul regroupement à son choix.

10.8.9. Liste des membres d’un regroupement régional

La corporation fait connaître une fois l’an la liste des membres identifiés d’un regroupement régional.

10.9. Cessation des activités

Un regroupement régional qui cesse ses activités doit donner un avis au conseil d’administration. Les actifs, après liquidation du passif du regroupement, du regroupement régional sont retournés à la corporation.

La corporation met en réserve, pour une durée de 2 ans, la valeur de l’actif retourné à la corporation. Dans ce délai de 2 ans, la valeur de l'actif est retournée au regroupement s’il y a formation d’un regroupement régional pour cette région.

10.10. Assemblée de concertation

10.10.1. Assemblée de concertation

Le conseil d’administration tient au moment jugé nécessaire, au minimum à tous les 2 ans, une assemblée de concertation avec les représentants des regroupements régionaux.

L’assemblée de concertation est une réunion de concertation et d’orientation. Il y est discuté des orientations de la corporation et les opportunités de concertation pour maximiser le bon fonctionnement de la corporation et des regroupements régionaux.

L’assemblée de concertation a lieu au moins 90 jours avant l’assemblée générale des membres de la corporation. Elle a lieu au siège social de la corporation ou à tout autre endroit dans la province de Québec fixé par le président.

10.10.2. Avis de convocation

L’assemblée de concertation est convoquée au moyen d’un avis écrit expédié, par la poste ou par tout autre moyen permettant de recevoir un écrit, à chacun des membres du conseil d’administration et de chacun des délégués régionaux au moins 30 jours avant la rencontre.

Cet avis doit indiquer la date, l’heure et l’endroit de la rencontre.

10.10.3. Quorum

Le quorum à l’assemblée de concertation est la somme du nombre d’administrateur de la corporation en fonction nommé par l’assemblée générale (maximum 5) plus la somme des représentants régionaux divisé par deux, le quotient étant arrondi vers le bas.

10.10.4. Ordre du jour

Les membres du conseil d’administration et les représentants régionaux font connaître au secrétaire de la corporation, au moins 30 jours avant l’assemblée de concertation les sujets qu’ils veulent voir inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée de concertation. Le secrétaire fait parvenir aux membres du conseil d’administration et aux représentants régionaux copie de l’ordre du jour au moins 15 jours avant la rencontre.

L’ordre du jour compte parmi ses sujets les points suivants :

Organisation de la corporation.

Financement de la corporation et des regroupements régionaux.

Partage des responsabilités.

Politique de concertation et d’intégration.

10.10.5. Président d’assemblée

Le président ou, en son absence, le vice-président, doit présider l’assemblée de concertation. Si le président et le vice-président sont absents ou refusent d’agir, les personnes votantes peuvent choisir un président d’assemblée parmi elles.

10.10.5. Règles d’assemblée

L’assemblée de concertation utilise les règles d’assemblée en vigueur pour le conseil d’administration.

10.10.7. Représentation

Un représentant régional peut se faire représenter par un membre en règle votant de son regroupement régional. Une procuration signée par le représentant régional est alors requise et remise au secrétaire d’assemblée avant le début de l’assemblée de concertation.

10.10.8. Droit de parole

Les membres du conseil d’administration, les représentants régionaux et un membre supplémentaire de chacun des regroupements régionaux nommés avant l’assemblée de concertation, ont droit de parole à l’assemblée de concertation.

10.10.9. Vote

Les membres du conseil d’administration et le représentant régional de chacun des regroupements ou son représentant ont droit de vote lors d’une assemblée de concertation. Un regroupement régional ne peut profiter de 2 droit de vote. Les questions soumises sont décidés à la majorité par vote à main levée ou, si demandé par 2 participants votants ou plus, par scrutin secret. Au cas d’égalité de voix, le président a droit à un second vote ou vote prépondérant.

10.10.10. Ajournement

Toute assemblée de concertation peut être ajournée par le vote de la majorité des membres présents et aucun avis de cet ajournement n’est nécessaire. Peut être transigée à une assemblée ajournée, toute affaire qui pouvait l’être à l’assemblée, avant l’ajournement.

10.10.11. Résultats des délibérations

Les résultats des délibérations, sous forme de résolutions, sont présentés à la réunion générale des membres (ordinaire ou spéciale) suivante pour acceptation et mise en œuvre.

L’assemblée générale des membres peut accepter, refuser ou modifier une résolution présentée par l’assemblée de concertation. Elle peut également statuer sur toute question découlant de l’assemblée de concertation.