SECTION 2 - LES MEMBRES

7. Membres

Les signataires de la requête pour constitution en corporation et du mémoire des conventions sont membres de la corporation.

7.1 Catégories de membres

Les membres de la corporation sont regroupés selon les catégories suivantes :

- Membre régulier

- Membre collègue

- Membre officier associé

- Membre collaborateur

- Membre corporatif

- Membre honoraire

7.1.1 Membre régulier

Toute personne nommée comme agent de protection de la faune en vertu de l’article 3 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c. C-61.1). Les gestionnaires de ces personnes et les personnes retraitées de ce groupe sont admissibles comme membres réguliers.

7.1.2 Membre collègue

Toute personne occupant un emploi à la Société de la faune et des parcs du Québec dont l’emploi l’amène à collaborer professionnellement avec un agent de protection de la faune du Québec. Les personnes retraitées de ce groupe sont admissibles comme membres collègues.

7.1.3 Membre officier associé

Toute personne chargée par un organisme gouvernemental d’appliquer une loi relative à la protection de la faune, des pêcheries, à la protection des habitats fauniques ou à la protection de l’environnement et qui ne peut se qualifier comme membre régulier. Sont incluses dans cette catégorie de membre toutes personnes nommées d’office pour faire appliquer une loi ou un règlement concernant la protection de la faune et de ses habitats sur le territoire du Québec. Les personnes retraitées de ce groupe sont admissibles comme membre officier associé.

7.1.4 Membre collaborateur

Toute personne physique qui désire appuyer la corporation et qui ne peut se qualifier dans les catégories précédentes.

7.1.5 Membre corporatif

Toute corporation ou société qui désire appuyer la corporation.

7.1.6 Membre honoraire

Tous les individus membres de la corporation sont éligibles comme membre honoraire. Les membres honoraires peuvent également provenir de l’extérieur de la corporation.

7.1.6.1 Les individus qui se sont consacrés aux objectifs de la corporation sur plusieurs années et/ou qui se sont distingués avant ou au cours de leur carrière à la protection de la faune et de ses habitats, sont éligibles comme membre honoraire.

7.1.6.2 Les membres honoraires sont nommés après acceptation de leur candidature par le conseil d'administration de l'Association des agents de protection de la faune du Québec et après élection au cours d’une réunion générale annuelle ou spéciale des membres. Les membres honoraires sont nomm és à vie.

7.1.6.3 Le nombre de membre honoraire ne peut excéder le nombre de membre régulier.

7.1.6.4 Le membre honoraire est considéré comme membre régulier.

7.2 Prérogatives des membres

7.2.1 Droit de vote, de parole et participation aux activités membres réguliers

Les membres réguliers possèdent le droit de parole et de vote dans toutes les affaires de la corporation. Ils possèdent, dans les limites imposées par la nature des activités, un droit premier de participation aux activités. Les membres réguliers sont admissibles à toutes les activités de la corporation.

7.2.2 Droit de vote et de parole aux membres collègues et membres officiers associés

Le droit de parole et/ou le droit de vote peut être accordé aux membres collègues et/ou aux membres officiers associés lors de certaine affaire de la corporation. Ce droit de parole et/ou de vote est accordé après l’acceptation d’une résolution à cet effet par l’assemblée. La résolution n’est valide que pour l’assemblée au cours de laquelle elle a été votée.

7.2.3 Droit de vote et parole du membre honoraire

Le droit de participation aux activités de la corporation, dans les limites imposées par la nature des activités, se réparti en premier lieu aux membres réguliers, en second aux membres collègues et en troisième lieu aux membres officiers associés.

7.2.4 Droit de participation aux activités de la corporation

Les membres collaborateurs et corporatifs n’ont aucun droit de parole ou de vote dans les affaires de la corporation. Ils participent à la corporation à des fins purement de bienfaisance. Ils ne participent aux activités de la corporation que sur invitation et retirent les seuls avantages fixés de temps à autre par la corporation.

7.3 Contribution

La contribution des membres est payable aux époques, lieu et taux et en la manière fixée par l’assemblée générale annuelle des membres.

7.4 Carte de membre

Le conseil d’administration peut, s’il le juge à propos, émettre des cartes de membre. La forme et la teneur des cartes de membre sont déterminées par le conseil d’administration

7.5 Une personne cesse d’être membre.

7.5.1 Par démission, en faisant parvenir un avis écrit au secrétaire de la corporation. La démission prend effet sur acceptation par le conseil d’administration à sa première assemblée après réception de l’avis écrit du démissionnaire. La démission ne libère pas le membre du paiement de toute contribution due à la corporation jusqu’au jour où la démission prend effet.

7.5.2 Par résiliation des fonctions permettant de faire partie de l’une des catégories de membre. Le membre peut à ce moment faire connaître son choix d’appartenir à une autre catégorie de membre.

7.5.3 Par exclusion. Un membre peut être exclu par l’assemblée générale sur proposition d’au moins les deux tiers des membres du conseil d’administration, s’il a porté volontairement préjudice à la corporation ou à l’un de ses membres, s’il refuse de se conformer aux obligations statutaires ou aux décisions de l’assemblée générale.

7.5.4 Par désistement. Une personne cesse d’être membre de la corporation lorsqu’elle cesse de payer sa contribution comme membre.