SECTION 8 - MODIFICATIONS DE L’ASSOCIATION ET DISSOLUTION

15. Modification des règlements

Les présents règlements ne peuvent être modifiés que s’ils satisfont aux conditions suivantes :

15.1 La proposition du ou des articles à modifier doit accompagner la convocation à l’assemblée générale ou spéciale;

15.2 Recevoir l’assentiment des 2/3 des membres présents à l’assemblée générale ou spéciale.

15.3 Toute demande d’amendement doit être acheminée au secrétaire de la corporation au moins 3 mois avant la date prévue pour la réunion générale ou spéciale.

16. Pouvoir spécial du conseil d’administration

Le conseil d’administration peut, en cas de nécessité, apporter en cours d’année, une modification aux présents règlements généraux. Il doit toutefois obligatoirement, présenter ces modifications à la prochaine assemblée générale ou spéciale, conformément aux présents règlements.

17. Dissolution de la corporation

La dissolution de la corporation ne peut être décidée que si elle reçoit l’assentiment d’un majorité d’au moins les 2/3 des membres présents à l’assemblée générale ou spéciale convoquée à cette fin.

En cas de liquidation de la corporation ou de distribution des biens de la corporation, la fortune de la corporation sera dévolue à une organisation exerçant une activité analogue.

Règlements mis à jour le 2004-05-01