SECTION 3 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

8. Nombre

Les affaires de la corporation sont administrées par un conseil d’administration composé de 7 membres.

8.1 Sens d’éligibilité

Être membre en règle de la corporation et membre votant.

8.2. Provenance des administrateurs

Cinq administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des membres; deux administrateurs sont nommés parmi les représentants régionaux dont un maximum d’un représentant par regroupement régional.

8.3. Durée des fonctions

Les cinq administrateurs nommés par l’assemblée générale des membres sont élus pour un terme de 2 ans. Ils entrent en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle ils sont nommés ou élus, à moins d’indication contraire.

Les deux administrateurs nommés parmi les représentants régionaux sont nommés pour un terme de deux ans. Ils entrent en fonction à la nomination des résultats de l’élection.

8.4. Vacances

S’il survient des vacances dans le conseil d’administration, les administrateurs peuvent y pourvoir en nommant aux places vacantes, pour le reste du terme, des personnes possédant les qualités requises. Le conseil d’administration peut également décider de combler, pour le reste du terme, le poste vacant par élection lors de la prochaine assemblée générale.

Les postes d’administrateurs vacants provenant des regroupements régionaux sont comblés en priorité par un représentant régional après mise en candidature de candidats et vote par les représentants régionaux.

Aussi longtemps que les administrateurs restés en fonction constituent un quorum, ils peuvent agir même s’il y a vacances dans le conseil d’administration.

8.5 Cessation des fonctions

Cesse d’être administrateur, tout membre qui :

8.5.1 Offre sa démission au conseil d’administration.

8.5.2 Cesse de posséder les qualités requises.

8.6. Élection

L’élection des administrateurs à élire par l’assemblée générale a lieu lors de l’assemblée générale annuelle.

Les deux administrateurs à élire parmi les représentants régionaux sont élus par le vote des délégués régionaux parmi les nominations reçues au moins 14 jours francs, par la poste, avant la réunion générale annuelle des membres. Si nécessaire, le vote des délégués régionaux se fait par la poste sous la supervision du secrétaire de la corporation. Si le nombre de mise en candidature est insuffisant pour combler les postes vacants, les postes vacants sont comblés par le vote de l’assemblée générale parmi les membres admissibles.

Tout administrateur, sortant de charge, peut être réélu s’il a les qualités requises.

Tout administrateur démis de ses fonctions avant l’expiration de son terme par résolution adoptée à une assemblée générale ou spéciale est remplacé par une personne dûment qualifiée à la même assemblée ou à toute assemblée générale ou spéciale subséquente en procédant comme s’il s’agissait de l’élection annuelle des administrateurs. La personne ainsi élue reste en fonction pour le reste seulement du terme de l’administrateur destitué.

8.7. Rémunération

Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés pour leurs services comme tel.

8.8. Intérêt

Aucun administrateur intéressé, soit personnellement, soit comme membre d’une société ou corporation dans un contrat avec la corporation, n’est tenu de démissionner; il doit cependant déclarer son intérêt au conseil d’administration et s’abstenir de voter sur la question qui l’intéresse.

8.9. Responsable de dossier, président de comité, représentant

L’assemblée générale ou le conseil d’administration peut nommer des personnes pour assurer le suivi de certains dossiers.

Ces personnes possèdent un droit de parole lors des assemblées touchant leur fonction.